Conditions générales de vente

Article 1 — Vente

Une vente s’effectue au moment où la confirmation de commande est transmise à l’acheteur. Lors d’un achat sur notre site internet, la confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse e-mail donnée par l’acheteur. L’acheteur ne peut pas annuler la vente. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

Article 2 — Prix & disponibilité

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises au départ de Salbris. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans avis préalable. Les frais de transport seront communiqués clairement à l’acheteur. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison. La facture sera envoyée par e-mail. 99% des articles sont en stock, sauf mention contraire.

Article 3 — Livraison

Nous traitons votre commande dès sa réception et une fois le paiement validé. L’acheteur doit fournir une adresse de livraison et un numéro de téléphone valides et complets. Si les informations sont incorrectes ou si l’acheteur est absent et que les marchandises sont retournées, des frais de remise en stock, des frais de retour et des frais liés à une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur. Les marchandises sont transportées aux frais et risques de l’acheteur. Tout dommage causé pendant le transport doit être immédiatement signalé sur le bon de livraison de la société de transport en présence du transporteur. De même, toute réclamation doit être notifiée dans les 2 jours par fax ou par e-mail à la société MP REZEAU. Les plaintes doivent être clairement décrites et motivées et accompagnées de photos numériques. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Les produits commandés par erreur ne peuvent être repris qu’après accord de notre société.

Article 4 — Paiements

Le paiement s’effectue à MP REZEAU avant la date d’expédition ou d’enlèvement de la marchandise. Nous acceptons les cartes VISA, Eurocard, Mastercard et virement bancaire. Pour les virements bancaires merci de contacter la société sur l’adresse mail : contact@mp-rezeau.fr. Vos données seront enregistrées par clé cryptée SSL3. Votre commande sera acceptée après approbation de la société de carte de crédit ou réception du virement bancaire. En cas de non-paiement nous nous réservons le droit d’annuler la commande et la livraison.

Article 5 — Réserve de propriété

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement complet, même si elles sont livrées ou montées par une tierce personne. Tout non-paiement entraîne une pénalité annuelle de 12 % avec un minimum de 125 € et un maximum de 1500 €.

Article 6 — Compensation

Les délais de livraison indiqués sont sans engagement et tout retard éventuel ne donne en aucun cas droit à une compensation. MP REZEAU décline toute responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un emploi non conforme des équipements. Merci de lire attentivement la notice d’utilisation.

Article 7 — Droit de rétractation (vente en ligne)

Seul un client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à partir de la livraison. Pour cela, l’acheteur doit prendre contact dans les 14 jours calendaires au numéro 02 46 96 88 60 pour obtenir l’accord du retour. Les biens doivent être retournés dans les 20 jours calendaires à compter de la livraison. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client. Après vérification des marchandises retournées et après accord de la reprise des marchandises, MP REZEAU fera le nécessaire pour rembourser le client dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception des marchandises retournées dans nos locaux à Salbris. MP REZEAU ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, perte ou vol sur l’emballage ou sur les produits retournés. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, non utilisée et non installée accompagnée de tous les accessoires, notice d’installation, facture et documents techniques.

Ne seront en aucun cas repris : les articles incomplets, souillés, endommagés et utilisés ; les articles dont l’emballage (ou une partie) a été ouvert ; les articles faits sur mesure pour l’acheteur ; les articles qui ne peuvent pas être renvoyés du fait de leur nature ; les articles commandés sur demande particulière de l’acheteur.

Article 8 — Garantie

MP REZEAU garantit que les produits vendus sont exempts de défauts de fabrication. Aussi, les défauts dus à une manipulation ou une utilisation inadaptée, une utilisation dans un mauvais cadre, ou une utilisation d’accessoires ou consommables non conformes ou inadaptés sont exclus de la garantie. La garantie s’applique uniquement pour le premier propriétaire et n’est pas transférable. En cas de réclamation sous garantie, la facture d’origine avec mention de la date d’achat est à joindre.

Article 9 — Service après-vente

La garantie est une garantie « de retour ». Les réparations sont toujours effectuées dans notre centre de réparation à Salbris. Vous devez contacter notre service après-vente au 02 46 96 88 60. Les réparations ne peuvent être effectuées immédiatement. En aucun cas les montages ou installations des marchandises ne sont effectués en externe. Les manuels fournis avec nos produits sont suffisamment clairs pour que les acheteurs puissent effectuer eux-mêmes l’installation du produit. Le prix payé n’inclut pas l’installation du produit. Pour obtenir des conseils, vous pouvez contacter notre service client.

Article 10 — Force majeure

En cas de force majeure MP REZEAU a le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure. Ces circonstances comprennent les grèves, les incendies, les pannes de courant et toutes perturbations indépendantes de la volonté de MP REZEAU.

Article 11 — Litige et droit applicable

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de MP REZEAU. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bourges.

Nos coordonnées :
SARL MP REZEAU — 8 Le Canadien — 18410 Argent-sur-Sauldre
02 46 96 88 60 — contact@mp-rezeau.fr
FR32803663178 — SIRET : 80366317800025

Article 12 — Protection des données personnelles

MP REZEAU respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles que vous nous communiquez soient traitées en toute confidentialité. Nous utilisons vos données afin de traiter vos commandes le plus rapidement possible. MP REZEAU ne vendra JAMAIS vos données personnelles à des tiers et mettra exclusivement celles-ci à disposition de tiers impliqués dans l’exécution de votre commande. Nos employés ainsi que les tiers auxquels nous faisons appel ont l’obligation de respecter le caractère confidentiel de vos données.

Article 13 — Cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’information envoyés par le site Web à votre navigateur afin qu’il puisse être reconnu lors de vos visites. Si vous avez d’autres questions concernant la politique de confidentialité ou MP REZEAU, veuillez contacter notre service client.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tout le contenu (textes, illustrations, photos, données et autres conceptions) de notre site Web www.mp-rezeau.fr est protégé par les droits d’auteur et autres dispositions légales de protection. Sans l’autorisation écrite explicite de MP REZEAU, il est interdit d’intégrer le contenu protégé publié sur notre site Web dans d’autres programmes ou d’autres sites Web ou de l’utiliser à d’autres fins.

Article 15 — Responsabilité

MP REZEAU veille, dans la mesure du possible, à ce que les informations publiées sur le site soient correctes et actualisées. MP REZEAU ne peut toutefois en garantir l’exactitude absolue et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. L’accès et l’utilisation de ce site se fait aux propres risques de l’utilisateur.

Article 16 — Acompte et annulation de commande

Toute commande passée auprès de MP REZEAU fait l’objet du versement d’un acompte par le client. Conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation, cet acompte est juridiquement considéré comme des arrhes. Ainsi, en cas d’annulation de la commande par le client, quelle qu’en soit la raison, MP REZEAU se réserve le droit de conserver intégralement les arrhes versées, sans possibilité de remboursement, y compris en cas de force majeure. Si MP REZEAU se trouve dans l’impossibilité d’exécuter la commande, nous nous engageons à restituer au client une somme équivalente au double des arrhes perçues, conformément aux dispositions légales en vigueur.